Agents IA et RGPD : ce qu'il faut vérifier
Un agent IA qui lit des emails, un CRM ou des dossiers RH traite des données personnelles. L'entreprise qui le déploie reste responsable de traitement, et l'éditeur de la plateforme agit comme sous-traitant. Six points sont à vérifier avant la mise en service.
Mis à jour le · EZY Labs
Qui est responsable de quoi
Le RGPD distingue le responsable de traitement, qui décide pourquoi et comment les données sont utilisées, et le sous-traitant, qui les traite pour son compte. Quand vous confiez vos relances de factures à un agent, vous êtes responsable de traitement ; l'éditeur de la plateforme est votre sous-traitant.
Cette relation doit être encadrée par un contrat, prévu à l'article 28 du RGPD, souvent appelé accord de sous-traitance ou DPA. Il précise l'objet du traitement, les mesures de sécurité et la liste des sous-traitants ultérieurs, dont les fournisseurs de modèles d'IA.
Ce guide donne une information générale. Il ne remplace pas l'avis de votre délégué à la protection des données ou d'un conseil juridique.
Les six points à vérifier
| Point | Ce que demande le RGPD | Question à poser |
|---|---|---|
| Finalité et base légale | Un objectif précis et une base légale pour chaque traitement | Quelles données l'agent lit-il, et pour quoi faire ? |
| Minimisation | Ne traiter que les données nécessaires | Puis-je limiter les accès de chaque agent à ses seuls outils ? |
| Localisation | Encadrer tout transfert hors de l'Union européenne | Où sont hébergées les données, et où tourne le modèle d'IA ? |
| Entraînement | Pas de réutilisation sans base légale | Mes données servent-elles à entraîner des modèles ? |
| Décision automatisée | Pas de décision produisant des effets juridiques sans intervention humaine (article 22) | Une personne valide-t-elle les décisions qui touchent quelqu'un ? |
| Droits des personnes | Accès, rectification, effacement | Puis-je retrouver et supprimer les données d'une personne ? |
Décision automatisée : la place de l'humain
L'article 22 du RGPD donne à chacun le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, quand elle produit des effets juridiques ou l'affecte de manière significative. Écarter une candidature, refuser un remboursement, suspendre un compte entrent dans ce champ.
La réponse pratique est la validation humaine : l'agent prépare, une personne décide. Sur EzyAgents, vous définissez les actions soumises à validation, agent par agent, et chaque décision est journalisée. Un tri de candidatures peut ainsi être préparé par l'agent RH sans qu'aucun refus ne parte seul.
Transparence et analyse d'impact
Les personnes doivent être informées de l'usage qui est fait de leurs données. Le règlement européen sur l'intelligence artificielle ajoute une obligation de transparence : une personne qui échange avec un système d'IA doit en être informée. Un agent qui téléphone ou répond par écrit doit donc se présenter comme tel.
Quand un traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les personnes, l'article 35 du RGPD impose une analyse d'impact avant la mise en service. C'est souvent le cas des traitements RH ou de l'évaluation de personnes. La CNIL publie des recommandations sur l'usage des systèmes d'IA qui aident à trancher.
Ce que fait EzyAgents
- Données hébergées en Union européenne, isolées par client.
- Chiffrement AES-256 au repos et TLS 1.3 en transit.
- Aucune donnée utilisée pour entraîner des modèles.
- Inférence en région européenne au choix.
- Validation humaine réglable et journal de chaque action.
- Accord de sous-traitance (DPA) sur demande ; déploiement privé pour les grandes organisations.
Le détail est sur les pages sécurité et RGPD et DPA. L'agent juridique peut aussi tenir votre registre des traitements à jour.
Questions fréquentes
Non. La conformité dépend de l'usage que vous en faites : les données auxquelles vous lui donnez accès, la finalité, le contrat avec l'éditeur, les validations humaines. Une plateforme peut fournir les garanties techniques, pas décider de vos traitements à votre place.
Oui. L'information des personnes est une exigence du RGPD, et le règlement européen sur l'IA prévoit qu'une personne qui échange avec un système d'IA en soit informée. Les agents d'EzyAgents se présentent comme des agents IA au téléphone.
Oui, sous conditions : un contrat de sous-traitance, un encadrement des transferts hors Union européenne et, si possible, une inférence en région européenne. EzyAgents propose ce choix, ainsi qu'un fournisseur européen comme Mistral.
Seulement quand le traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les personnes, par exemple en ressources humaines ou pour évaluer des individus. Un agent qui prépare des rapports financiers internes n'entre généralement pas dans ce cas.
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