Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Ezycode Agents, éditée par Ezycode (SASU). En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Ezycode Agents est une plateforme SaaS permettant de déployer, configurer et superviser des agents d'intelligence artificielle au sein de votre organisation. Les agents automatisent des tâches métier (support client, prospection commerciale, gestion financière, ressources humaines) avec un système de validation humaine (HITL).

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute utilisation frauduleuse doit être immédiatement signalée à contact@ezycode.fr.

• Plan Starter : gratuit, limité à 1 agent et 500 conversations/mois.
• Plan Pro : 79€ HT/mois (65€ HT/mois en annuel). 5 agents, 5 000 conversations/mois.
• Plan Enterprise : sur devis. Conditions spécifiques définies par contrat.

Les abonnements sont sans engagement et résiliables à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Vous vous engagez à :

• Utiliser le service conformément aux lois et réglementations applicables
• Ne pas utiliser les agents à des fins illicites, trompeuses ou malveillantes
• Respecter les droits des tiers (données personnelles, propriété intellectuelle)
• Valider les actions des agents via le système HITL avant tout envoi critique
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la plateforme

Ezycode met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité de la plateforme. Toutefois, Ezycode ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou interruptions de service non imputables à une faute grave de sa part.

Les actions effectuées par les agents IA restent sous la responsabilité de l'utilisateur. Le système HITL est conçu pour permettre une validation humaine avant toute action critique.

Ezycode conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, son code source, et ses interfaces. L'utilisateur conserve la propriété de ses données et contenus.

Ezycode se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable sauf en cas de faute grave.

Ezycode peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.

Contact : contact@ezycode.fr